Vous pouvez vérifier gratuitement, en moins de deux minutes et sans créer de compte, la carte professionnelle de n’importe quel agent de sécurité : rendez-vous sur le portail « Consultation des titres » du CNAPS (espace-consultation.cnaps.interieur.gouv.fr), saisissez le nom de l’agent et son numéro NUB (les 7 chiffres du numéro unique de bénéficiaire), et le portail vous indique immédiatement si le titre est valide. La même démarche permet de vérifier l’autorisation d’exercer de l’entreprise de sécurité et l’agrément de ses dirigeants.
Ce réflexe n’est pas une formalité : en tant que donneur d’ordre, votre responsabilité pénale peut être engagée si les agents qui interviennent chez vous ne sont pas en règle. Voici ce qu’il faut savoir.
Ce que le CNAPS exige du donneur d’ordre
Le CNAPS est clair : « Faire appel à une société de sécurité privée pour assurer une prestation n’exonère pas le donneur d’ordre de sa responsabilité. » Concrètement, l’établissement public attend de tout acheteur de prestation de sécurité qu’il :
- contracte avec une entreprise autorisée par le CNAPS (autorisation d’exercer en cours de validité) ;
- vérifie l’agrément des dirigeants mentionnés au Kbis ;
- sollicite la copie de la carte professionnelle CNAPS des agents mis à disposition.
Le CNAPS précise que lorsque les manquements constatés lors d’un contrôle sont susceptibles de constituer des infractions pénales, ils font l’objet d’un signalement au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale — et que « la coresponsabilité du donneur d’ordre peut être pénalement retenue ». Ce n’est pas théorique : environ 1 500 entreprises ou établissements sont contrôlés chaque année, sur site d’emploi ou sur dossier.
La procédure de vérification, étape par étape
- Demandez la carte à votre prestataire. Depuis 2018, la carte professionnelle est délivrée sous forme dématérialisée : l’agent la télécharge depuis son espace personnel CNAPS. Une copie PDF ou une capture lisible suffit.
- Relevez le nom et le numéro NUB. Le NUB (numéro unique de bénéficiaire) est composé de 7 chiffres. Ce sont les deux seules données requises par le portail.
- Ouvrez le portail public de consultation des titres du CNAPS, accessible sans compte.
- Saisissez nom + NUB et lisez le résultat : titre actif, expiré, suspendu ou retiré.
- Conservez la preuve. Le CNAPS rappelle que « seule l’impression horodatée fait foi ». Archivez le justificatif daté avec le contrat de prestation.
Ce que vous devez lire sur la carte
| Élément | Ce qu’il faut contrôler |
|---|---|
| Nom et photo | Correspondent bien à l’agent présent sur site |
| Numéro de titre / NUB | Sert à la vérification en ligne (7 chiffres) |
| Date d’expiration | La carte est valable 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant l’expiration, et n’est pas recevable plus de 6 mois avant. Un agent qui s’y prend trop tard peut se retrouver sans titre valide. |
| Typologie d’activité | L’activité autorisée doit couvrir la mission confiée (surveillance humaine, événementiel…) |
| Statut en ligne | Une carte peut être suspendue ou retirée avant sa date d’expiration : seul le portail fait foi |
Les sanctions encourues
L’article L. 617-7 du code de la sécurité intérieure punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende le fait d’employer une personne non titulaire de la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 612-20 pour la faire participer à une activité de sécurité privée — mais aussi le fait de sous-traiter une telle activité à une entreprise employant des personnes dépourvues de cette carte. L’article L. 617-1 porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende l’exercice illégal d’une activité de sécurité privée.
À quelle fréquence faut-il vérifier ?
Côté entreprise de sécurité, l’article 3 du décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 impose une vérification régulière de la validité des titres des salariés, adaptée au rythme des recrutements et des départs. Le CNAPS traduit cette obligation en règle pratique : au minimum une fois par mois, et avant chaque affectation d’un salarié sur un grand événement.
Côté donneur d’ordre, le bon rythme est simple : à la signature du contrat, puis à chaque changement d’agent affecté à votre site. Pour une prestation ponctuelle — une soirée, un salon, un festival — exigez la liste nominative des agents en amont et vérifiez-la avant le jour J. Un prestataire sérieux vous la fournit sans discuter : chez Osiris Sécurité Services, elle fait partie du dossier remis avant chaque mission.
Les questions à poser en amont
La vérification des cartes n’est qu’un maillon. Avant de signer, contrôlez aussi l’autorisation d’exercer de la société (elle porte un numéro du type AUT-0XX-XXXX-XX-XX-XXXXXXXXX), l’agrément du dirigeant, et l’adéquation entre les activités autorisées et la mission demandée. Une entreprise de sécurité privée est soumise à un principe d’exclusivité posé par l’article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure : elle ne peut pas exercer une activité étrangère à la sécurité privée. Si votre prestataire propose aussi du nettoyage ou de l’accueil « classique », posez-vous des questions.
Enfin, si la prestation implique une surveillance sur la voie publique, l’entreprise doit obtenir une autorisation préalable du préfet de département (articles L. 613-1 et R. 613-5 du code de la sécurité intérieure).
Pour aller plus loin, consultez nos articles sur comment choisir sa société de gardiennage et les 10 questions à poser avant de signer un contrat de sécurité.
Nos engagements
Osiris Sécurité Services est autorisée par le CNAPS sous le numéro AUT-075-2125-02-20-20261018396 (CLAC Île-de-France, valable sur tout le territoire national). Nos agents interviennent en gardiennage, sécurité retail, sites de luxe, bars et boîtes de nuit et sécurité événementielle, à Bordeaux, Marseille, Bayonne-Biarritz-Anglet et La Rochelle. Chaque mission s’accompagne de la liste nominative des agents et de leurs cartes professionnelles, vérifiables en ligne.
Un besoin de sécurité à couvrir ? Demandez votre devis : nous répondons sous 12 à 24 h, avec le détail des agents affectés et leurs numéros de carte professionnelle. Vous pouvez aussi nous joindre au 06 32 89 61 08 ou via notre page contact.
Sources et références
- CNAPS — Vous souhaitez acheter une prestation de sécurité privée (mis à jour le 25/02/2026)
- CNAPS — FAQ Dracar Ultimate : portail « Consultation des titres », NUB, fréquence de vérification
- CNAPS — Portail public de consultation des titres
- Code de la sécurité intérieure, articles L. 612-2, L. 612-20, L. 613-1, R. 613-5, L. 617-1 et L. 617-7
- Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure, article 3
- Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Questions fréquentes
Comment vérifier la carte professionnelle CNAPS d’un agent ?
Rendez-vous sur le portail « Consultation des titres » du CNAPS (espace-consultation.cnaps.interieur.gouv.fr), accessible gratuitement et sans créer de compte. Saisissez le nom de l’agent et son numéro NUB (les 7 chiffres du numéro unique de bénéficiaire) : le portail indique immédiatement si le titre est valide, expiré, suspendu ou retiré. La démarche prend moins de deux minutes.
Le donneur d’ordre est-il responsable si les agents ne sont pas en règle ?
Oui. Le CNAPS est clair : faire appel à une société de sécurité privée n’exonère pas le donneur d’ordre de sa responsabilité. Lorsque les manquements constatés lors d’un contrôle sont susceptibles de constituer des infractions pénales, ils font l’objet d’un signalement au procureur de la République, et la coresponsabilité du donneur d’ordre peut être pénalement retenue. Environ 1 500 entreprises ou établissements sont contrôlés chaque année.
Quelles sanctions en cas d’emploi d’un agent sans carte professionnelle ?
L’article L. 617-7 du code de la sécurité intérieure punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende le fait d’employer une personne non titulaire de la carte professionnelle pour la faire participer à une activité de sécurité privée, ainsi que le fait de sous-traiter à une entreprise employant de telles personnes. L’article L. 617-1 porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende l’exercice illégal d’une activité de sécurité privée.
À quelle fréquence faut-il vérifier les cartes professionnelles ?
Côté donneur d’ordre : à la signature du contrat, puis à chaque changement d’agent affecté à votre site. Pour une prestation ponctuelle — soirée, salon, festival — exigez la liste nominative des agents en amont et vérifiez-la avant le jour J. Côté entreprise de sécurité, le CNAPS traduit l’obligation réglementaire en règle pratique : au minimum une fois par mois, et avant chaque affectation sur un grand événement.
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